SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE

12/10/2016

 

Les personnes concernées

Obligatoire pour tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans (hors cas particuliers). Renseignements et affiliation auprès du secrétariat Virginie PICQUES au moment des réinscriptions / inscriptions au CRR : v.picques@perpignan-mediterranee.org

 

 

Les cas de dispense (inutile de s’affilier) sur justificatif suivant :

- Une couverture de Sécurité Sociale par un ayant droit bénéficiant d’un régime spécial (commerçants, artisans ou de professions libérales, etc.). Vous devez fournir une attestation nominative.

- Une prolongation de couverture de Sécurité Sociale par un ayant droit (parent, tuteur ou conjoint salarié) au-delà de la période légale.

- Une affiliation dans un autre établissement universitaire français. Vous devez fournir le volet Sécurité Sociale de la carte d’étudiant ou la carte d’étudiant.

- Une couverture maladie européenne valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année en cours. Vous devez fournir la carte européenne.

- Un emploi rémunéré d’au moins 120 heures par trimestre sans interruption sur toute la période de couverture maladie. Vous devez fournir la copie de votre (vos) contrat(s) de travail en CDI ou CDD couvrant toute la période scolaire et votre attestation de Carte Vitale. Si vous perdez la qualité d’assuré social (le lendemain de la fin de votre contrat de travail) vous devez obligatoirement demander votre affiliation au régime étudiant dans un délai de 30 jours, sous peine de déchéance du droit aux prestations (article R381-17 C. S. S.).

 

 

Les procédures d’affiliation (pour les élèves et étudiants munis de leur carte d’étudiant du CRR) :

Après vérification de leur obligation de s’y affilier, un formulaire d’un étudiant est rempli en vue d’affilier l’étudiant à l’une des deux  mutuelles au choix du candidat.

Le paiement est à régler auprès du mandataire de la régie du Conservatoire.

Les deux centres de sécurité sociale étudiante proposés par le CRR sont la Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) www.mep.fr et La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) www.lmde.com.

Les informations sont envoyées au centre choisi régulièrement dans le mois. C’est ce centre qui se chargera de valider votre inscription ou réinscription à la Sécurité sociale des étudiants et vous transmettra votre Carte Vitale. Une petite période de traitement de dossier est à prendre en compte pour les demandes de remboursement de frais de santé.

 

La cotisation au régime de sécurité sociale étudiant est définie par arrêté ministériel  chaque année. Pour 2016-2017, la  cotisation est forfaitairement de 215 € payable à l’ordre du trésor public.

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© Conservatoire musique danse théâtre Montserrat Caballé - 2019

Crédit photo: © Maud Landes - © Perpignan Méditerranée Métropole

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